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Sécuriser une promesse de vente avec un notaire au Mans

La promesse de vente est une étape clé d’un projet immobilier. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain, elle engage le vendeur et prépare la transaction. Pour éviter tout risque juridique, notre étude notariale au Mans, au carrefour des quartiers Saint-Pavin, Saint-Georges, Le Pré et Leclerc, met son savoir-faire en droit immobilier à votre service.

Pourquoi faire appel à un notaire pour une promesse de vente ?

  • Sécuriser le formalisme juridique
  • Vérifier la situation du bien et du vendeur
  • Rédiger des conditions suspensives adaptées
  • Protéger vos intérêts financiers et fiscaux
  • Assurer le suivi jusqu’à la signature définitive
notaire promesse de vente
Besoin d'un rendez-vous rapide avec un notaire ?

Notre office notarial vous répond avec clarté et réactivité. Chaque demande est traitée avec attention, pour vous proposer un accompagnement sur mesure, adapté à vos enjeux personnels ou patrimoniaux.

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promesse de vente

Promesse de vente ou compromis : quel avant-contrat choisir ?

Lorsque vous avez trouvé le bien idéal et que le prix est fixé, il faut formaliser l’accord par un avant-contrat :

  • La promesse de vente : elle engage uniquement le vendeur, qui réserve son bien à l’acquéreur pour 2 à 3 mois. Celui-ci dispose d’une option qu’il peut lever en signant l’acte définitif. En cas de rétractation, il perd l’indemnité d’immobilisation (souvent appelée « séquestre »), généralement 5 à 10 % du prix.
  • Le compromis de vente : il engage vendeur et acquéreur dès la signature, sauf conditions suspensives. Il permet de concrétiser rapidement la vente, mais des pénalités s’appliquent en cas de désistement hors délai.

À l’Office notarial Arcade, nous recommandons souvent la promesse de vente notariée, plus sécurisante juridiquement et offrant un cadre clair à chaque partie.

Bon à savoir : l’acquéreur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours, porté à 14 jours si la vente passe par un professionnel.

Les mentions incontournables d'une promesse de vente

Pour être valable, une promesse de vente doit respecter un formalisme précis. Elle doit notamment comporter les éléments suivants :

  • identité complète des parties ;
  • désignation précise du bien (adresse, surface, lot en copropriété…) ;
  • prix de vente et modalités de paiement ;
  • durée de validité de la promesse ;
  • conditions suspensives (prêt, absence de servitude…) ;
  • date limite de réitération de l’acte authentique.
Le vendeur doit aussi fournir en annexe les diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb…), ainsi que les documents relatifs à la copropriété si besoin.
En tant que notaires rompus aux promesses de vente au Mans, nous rédigeons ces dernières sur mesure pour sécuriser votre transaction, qu’il s’agisse d’un logement ancien, d’une maison ou d’une Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA).

Les étapes clés de la promesse de vente

Une fois la promesse de vente notaire signée, un compte à rebours s'enclenche jusqu'à la date prévue pour la signature de l'acte définitif. Pendant cette période, généralement de 2 à 3 mois, chaque partie a des obligations :

Acquéreur :

• Déposer la demande de prêt et obtenir l’offre bancaire
• Faire réaliser les diagnostics complémentaires si besoin
• Purger le délai de rétractation de 10 jours

Vendeur :

• Libérer les lieux et réaliser les travaux éventuels
• Fournir les documents complémentaires demandés
• Lever les conditions suspensives à sa charge

Pendant ce temps, notre office notarial procèdera à toutes les vérifications nécessaires : demande d'état hypothécaire, purge du droit de préemption, contrôle de l'origine de propriété... Notre équipe de notaires en droit immobilier assure un suivi constant des dossiers pour que votre achat immobilier se déroule sans stress jusqu'à la signature de l'acte authentique.

Un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre projet immobilier

Acheter une maison, un appartement ou un terrain est souvent le projet d’une vie. Conscients des enjeux financiers et personnels, nous sécurisons vos transactions de A à Z. Dès la promesse de vente, notre notaire vous conseille sur le montage adapté à votre situation : conditions suspensives, délai de rétractation, garanties à négocier…

Chaque avant-contrat est rédigé sur mesure pour refléter vos besoins. Une fois la promesse signée, notre équipe coordonne toutes les démarches : diagnostics, mainlevée hypothécaire, contrôles d’urbanisme… Véritables chefs d’orchestre, nous veillons au respect des délais et à la conformité juridique.

Que vous achetiez dans l'un des quartiers du Mans (Mission, Jean-Jaurès, Bruyères, etc.) ou ailleurs dans la Sarthe, l’Office Notarial Arcade vous accompagne avec rigueur et réactivité pour une promesse de vente parfaitement sécurisée sur le plan juridique.

Faites le choix de la sécurité et de la sérénité pour votre projet immobilier.

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