Notaire en gestion de bail photovoltaïque à Rennes

D'une durée de 25 à 30 ans pour les projets solaires, le bail emphytéotique permet au propriétaire de mettre à disposition un terrain ou un bâtiment à un exploitant chargé d’y développer une installation photovoltaïque. Le bailleur perçoit un loyer régulier et voit son bien valorisé, sans avoir à financer lui-même les travaux.

L’exploitant, quant à lui, bénéficie d’un droit réel sur le bien, indispensable pour construire, exploiter et, le cas échéant, céder ou hypothéquer son droit au bail afin de financer le projet. En fin de contrat, le propriétaire retrouve la pleine jouissance de son bien, souvent avec les panneaux solaires installés, générant ainsi de nouveaux revenus potentiels. Avec nos compétences de notaires en droit rural et forestier, nous accompagnons aussi bien les bailleurs que les exploitants pour garantir le respect de leurs droits dans le cadre d'un contrat solaire.

Notre office notarial, compétent en droit immobilier et en droit des énergies renouvelables, vous guide à chaque étape : promesse de bail, rédaction sur mesure, gestion des servitudes, contrôle des autorisations et organisation de la fin du bail (renouvellement, démontage, cession de centrales photovoltaïques...).

Nous veillons également à intégrer vos objectifs fiscaux et patrimoniaux pour vous proposer un cadre juridique solide et équilibré. Grâce à notre connaissance des spécificités locales et des acteurs du secteur, nous facilitons la mise en œuvre de votre projet solaire et en sécurisons tous les aspects, de la signature du bail emphytéotique à sa publication.

Prêt à transformer l’énergie solaire en véritable atout patrimonial ? Contactez l'Office notarial Arcade pour un accompagnement sur mesure, où que vous soyez dans les environs de Rennes.

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