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Vous souhaitez valoriser un terrain ou un bâtiment en installant des panneaux solaires ? Le bail emphytéotique photovoltaïque permet de sécuriser juridiquement et financièrement votre projet. L’Office notarial Arcade, située entre les quartiers Saint-Pavin et Saint-Georges au Mans et compétente en droit immobilier et droit des énergies renouvelables, vous accompagne pour négocier, rédiger et sécuriser ce contrat clé.
5 bonnes raisons de faire appel à notre office pour un bail emphytéotique photovoltaïque :
Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de longue durée, allant de 18 à 99 ans. Pour une installation photovoltaïque, il couvre généralement 25 à 30 ans, soit toute la durée de vie des panneaux. Il permet au propriétaire de mettre à disposition un terrain ou un bâtiment pour développer un projet de production d'énergie solaire, tout en percevant un loyer modeste et en valorisant son bien sans investir.
L’exploitant bénéficie, lui, d’un droit réel sur le bien loué, lui donnant la possibilité de construire, exploiter et même céder ou hypothéquer son droit au bail. À l’issue du contrat, le propriétaire retrouve son bien, souvent avec les installations solaires, lui assurant de nouveaux revenus.
Notre office notarial vous répond avec clarté et réactivité. Chaque demande est traitée avec attention, pour vous proposer un accompagnement sur mesure, adapté à vos enjeux personnels ou patrimoniaux.
Outre sa longue durée, le bail emphytéotique offre un cadre fiscal avantageux. Le propriétaire est exonéré de taxe foncière pendant toute la durée du bail. Il peut aussi opter pour soumettre les loyers à la TVA, ouvrant droit à déduction. La sécurisation du bail passe par la rédaction d'un acte notarié, seul à même de lui conférer une date certaine et une opposabilité aux tiers.
En tant que notaires en droit des énergies renouvelables, également compétents en droit immobilier, nous analysons d'abord en détail votre projet et vos besoins. Nous rédigeons ensuite un bail sur mesure, en prévoyant des clauses adaptées : obligations d'entretien et de productivité, garanties en cas de non-paiement des loyers, devenir des installations en fin de bail... L'acte est signé à l'étude puis publié au service de publicité foncière, donnant lieu à une taxe de 0,7% sur le montant cumulé des loyers. Un coût vite rentabilisé par la solidité juridique ainsi conférée à votre contrat solaire.
Pour vos projets solaires, nous recommandons souvent de commencer par une promesse de bail afin de réserver le terrain ou la toiture, le temps de réaliser les études techniques et d’obtenir le permis de construire. Des options comme le démembrement de propriété ou la division en volumes peuvent être intégrées au montage.
Nous rédigeons également toutes les servitudes nécessaires (passage, raccordement, baux ruraux pour l’agrivoltaïsme) et organisons la fin du bail : cession, démontage ou renouvellement des installations.
Bon à savoir : le bail emphytéotique confère au locataire des droits réels, lui permettant d’hypothéquer, céder ou sous-louer son droit au bail, ce qui facilite le financement et la gestion du projet.
En tant que notaires au Mans, nous sécurisons votre projet photovoltaïque à toutes ses étapes :
Avec environ 1 500 heures d'ensoleillement par an, la Sarthe est un territoire idéal pour le solaire : centrales au sol, installations sur toiture, ombrières de parking… Leur réussite repose sur un cadre contractuel solide. C’est là qu’intervient le bail emphytéotique, que nos notaires maîtrisent parfaitement.
Rompu aux montages immobiliers, au droit rural et forestier ainsi qu'au droit des énergies renouvelables, Maître Pierre-Marie Arcade vous accompagne à chaque étape : promesse de bail, rédaction des actes, gestion des servitudes et démarches administratives.
Situé au cœur du Mans, entre les quartiers Ardriers, Heuzé, Leclerc et Hôpital-Chasse Royale, notre office conseille particuliers et professionnels pour sécuriser et optimiser leurs projets de baux emphytéotiques photovoltaïques. Contactez-nous : après analyse de votre situation, nous proposons un accompagnement sur mesure, adapté à vos besoins et aux spécificités locales. Avec l’Office notarial Arcade, louez l’énergie du soleil en toute confiance et transformez votre projet en réussite durable.
Confiez-nous votre bail photovoltaïque pour un montage juridique fiable et rentable.
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