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Vous souhaitez rentabiliser un terrain ou une toiture à Angers grâce à l’énergie solaire ? En tant que notaires, nous vous aidons da ns la mise en place et la gestion d'un bail emphytéotique photovoltaïque, une solution idéale pour sécuriser votre projet.
Le bail emphytéotique, d’une durée comprise entre 25 et 30 ans lorsqu'il s'agit de projets photovoltaïques, permet au propriétaire d’un bien immobilier ou d'un terrain agricole ou forestier de le louer à un exploitant afin d’y développer une centrale solaire. Le bailleur perçoit un loyer et valorise son bien sans supporter l’investissement.
L’exploitant dispose d’un droit réel lui donnant la possibilité d’installer, financer et exploiter la centrale solaire, tout en pouvant céder son bail si nécessaire. À l’issue de la période prévue, le propriétaire récupère son terrain, généralement équipé des panneaux, avec un potentiel de revenus supplémentaires. Ce cadre sécurisé profite ainsi aux deux parties et favorise le développement des énergies renouvelables, en hausse dans le secteur d'Angers.Notre office notarial vous répond avec clarté et réactivité. Chaque demande est traitée avec attention, pour vous proposer un accompagnement sur mesure, adapté à vos enjeux personnels ou patrimoniaux.
Notre étude notariale accompagne propriétaires et exploitants angevins pour structurer chaque étape de leur projet solaire : promesse de bail, rédaction des clauses essentielles, création des servitudes, vérification des autorisations administratives, accompagnement fiscal et préparation de la fin de contrat.
Grâce à notre double compétence en droit immobilier et en droit des énergies renouvelables, nous garantissons un montage juridique fiable et adapté à vos besoins. Notre connaissance du tissu local et notre réseau de partenaires facilitent vos démarches et optimisent la valorisation de votre patrimoine.
Vous disposez d'un terrain ou d'une quelconque surface pouvant accueillir des panneaux solaires ? Nos notaires vous aident dans la mise en place d'un bail photovoltaïque à Angers, ou où que vous soyez dans ses environs. Contactez notre équipe pour un premier rendez-vous personnalisé.
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