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La transition énergétique transforme nos modes de production et d’investissement. Que vous souhaitiez installer des panneaux solaires sur votre toiture, développer un parc éolien ou créer une centrale photovoltaïque, ces projets impliquent des enjeux juridiques complexes. À l’Office notarial Arcade, nous mettons notre savoir-faire de notaires en droit des énergies renouvelables au service de votre projet pour le sécuriser, optimiser sa rentabilité et garantir sa conformité à chaque étape.
Bail emphytéotique photovoltaïque
Le bail emphytéotique photovoltaïque vous assure des revenus stables et sécurise juridiquement l’implantation de panneaux solaires sur vos terrains.
Le droit des énergies renouvelables (EnR)est un domaine en pleine expansion, qui doit s'adapter en permanence aux avancées technologiques et aux nouveaux modèles émergents comme l'autoconsommation ou les communautés énergétiques. Les réglementations applicables sont multiples et techniques, qu'il s'agisse des procédures d'autorisation pour implanter une installation, des baux emphytéotiques pour sécuriser l'occupation foncière sur le long terme, ou encore des contrats de revente d'électricité. Sans oublier les enjeux liés à l'acceptabilité sociale des projets et à la protection de l'environnement. Dans ce contexte, anticiper et maîtriser le cadre juridique est essentiel pour mener à bien votre projet.
Bon à savoir : La durée d'un bail emphytéotique pour un projet d'énergie renouvelable est généralement comprise entre 18 et 99 ans, ce qui permet d'amortir sereinement votre investissement.
Notre office notarial vous répond avec clarté et réactivité. Chaque demande est traitée avec attention, pour vous proposer un accompagnement sur mesure, adapté à vos enjeux personnels ou patrimoniaux.
En tant que notaires en droit des énergies renouvelables au Mans, nous avons développé un réel savoir-faire dans le domaine. Notre équipe vous conseille et vous accompagne sur tous les aspects juridiques de votre projet, avec une approche globale et transversale. Nous maîtrisons la rédaction des baux photovoltaïques et des autres outils contractuels indispensables comme les servitudes ou les sûretés. Notre expérience auprès d'une clientèle variée, des particuliers aux investisseurs institutionnels, nous permet de vous proposer les montages les plus adaptés et sécurisés.
Quelques exemples de projets sur lesquels nous pouvons vous accompagner :
Qu'il s'agisse d'une production d'électricité à échelle industrielle, ou de la cession d'une centrale photovoltaïque, chaque projet d’énergie renouvelable est unique. Dès le début, nous analysons vos besoins pour définir une stratégie juridique adaptée, en intégrant le foncier, le montage contractuel et sociétaire, le modèle économique, le financement et la fiscalité.
Notre savoir-faire en droit immobilier et droit rural nous permet d’avoir une vision globale et sécurisée. Ce savoir-faire, couplé à nos compétences en droit des énergies renouvelables, nous permet d'accompagner également les projets agrivoltaïques. Ces opérations innovantes, alliant production d’électricité et activité agricole, requièrent une articulation précise entre bail rural et bail emphytéotique photovoltaïque, que nous maîtrisons parfaitement.
Le saviez-vous ? L’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol peut nécessiter une modification du PLU ou une autorisation de défrichement. Nous vous guidons pour respecter ces obligations.
Avec l'Office notarial Arcade, situé entre les quartiers Leclerc, Hôpital Chasse Royale et Ardriers, vous profitez d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet d’énergie renouvelable. Nous sécurisons le foncier dès le départ via des promesses de vente ou de bail emphytéotique et finalisons les contrats, garanties et droits de superficie.
Une fois l’installation en service, nous restons à vos côtés pour gérer la maintenance, la revente d’électricité et les relations contractuelles sur le long terme. Notre rôle dépasse la simple rédaction d’actes : nous anticipons la phase de démantèlement, intégrons les évolutions réglementaires futures et veillons en permanence à la protection de vos intérêts. Engagement, réactivité et disponibilité sont au cœur de notre accompagnement.
En faisant appel à l'Office notarial Arcade pour votre projet d'énergie renouvelable, vous bénéficiez d'un ancrage local et d'une connaissance fine des spécificités de la Sarthe. Cet ancrage est un véritable atout, qu'il s'agisse d'appréhender les enjeux d'urbanisme propres au territoire, ou de mobiliser notre réseau de partenaires locaux de confiance.
Au-delà de nos compétences sur le plan juridique, nous mettons un point d'honneur à entretenir une relation de proximité avec nos clients. Pour votre projet EnR, vous bénéficiez d'un interlocuteur dédié, qui prend le temps de comprendre votre situation et vos attentes. Cette dimension humaine est fondamentale à nos yeux, et contribue à instaurer une relation de confiance dans la durée.
Faire appel à nos compétences en droit des énergies renouvelables, c'est opter pour un partenaire de confiance qui place la relation client au cœur de ses priorités. L'équipe de notre étude de notaires au Mans mobilise toutes ses compétences juridiques et son expérience pour faire de votre projet un succès. En outre, nos tarifs attractifs vous permettent de bénéficier d'un accompagnement accessible. Ensemble, concrétisons votre engagement en faveur de la transition énergétique en toute sérénité. Contactez-nous dès maintenant pour échanger sur votre projet !
Parlons de votre transition énergétique et trouvons ensemble la solution juridique la plus adaptée .
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