Notaire en gestion de bail photovoltaïque à Tours

Le bail emphytéotique photovoltaïque, généralement d’une durée 25 à 30 ans, permet au propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain agricole ou forestier de le louer à un exploitant qui y implantera par exemple une centrale solaire. Le bailleur bénéficie d’un loyer et valorise son patrimoine sans réaliser lui-même l’investissement.

L’exploitant obtient un droit réel lui donnant la possibilité de construire, financer, exploiter, céder ou hypothéquer son droit au bail. À l’issue du contrat, le propriétaire récupère le terrain, et souvent les installations solaires, ce qui peut générer des revenus supplémentaires. Ce cadre juridique s’adapte parfaitement aux enjeux de la transition énergétique à Tours tout en protégeant les intérêts des deux parties.

Notre étude notariale accompagne propriétaires et exploitants de Tours et de ses environs pour structurer et sécuriser leurs projets solaires. Nous intervenons dès la promesse de bail pour définir un cadre juridique clair : rédaction des clauses, création des servitudes, respect des obligations administratives, accompagnement fiscal et préparation de la fin de bail (cession, renouvellement, démantèlement).

Grâce à nos compétences en droit immobilier et en droit des énergies renouvelables, nous assurons une gestion rigoureuse et équilibrée de votre projet. Notre parfaite connaissance du territoire tourangeau et des acteurs locaux facilite vos démarches et optimise la valorisation de votre patrimoine.

Confiez-nous la gestion de votre bail photovoltaïque à Tours et concrétisez votre projet solaire en toute sérénité. Contactez notre équipe de notaires au Mans pour un premier rendez-vous personnalisé.

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