Lundi - Jeudi :
09:00 - 12:30 / 13:30 - 18:00
Vous cherchez un cadre juridique sûr pour un projet solaire à Nantes ? L’Office notarial Arcade vous accompagne à chaque étape pour sécuriser votre bail emphytéotique photovoltaïque.
Le bail emphytéotique photovoltaïque est la formule idéale pour implanter des panneaux solaires sur une toiture ou un terrain. Ce contrat confère à l’exploitant un droit réel, lui permettant de construire et exploiter l’installation tout en garantissant au propriétaire une valorisation de son bien, sans investissement initial.
À Nantes et dans ses environs, notre étude notariale, dirigée par Maître Pierre-Marie Arcade, veille à la conformité juridique de chaque étape : promesse de bail, autorisations administratives, servitudes, financement. Nous rédigeons des contrats solaires clairs et équilibrés, protégeant les intérêts des deux parties. En fin de bail, le propriétaire retrouve son terrain, souvent avec les installations en place, ce qui peut générer de nouvelles opportunités économiques.
Notre office notarial vous répond avec clarté et réactivité. Chaque demande est traitée avec attention, pour vous proposer un accompagnement sur mesure, adapté à vos enjeux personnels ou patrimoniaux.
Notre équipe de notaires, rompue au droit des énergies renouvelables, vous conseille dès la phase préparatoire : choix du montage juridique, audit des contraintes d’urbanisme, négociation des clauses financières et techniques. Pour les projets agricoles ou forestiers intégrant une dimension énergétique, nous mobilisons également notre savoir-faire en droit rural et forestier afin d’assurer une cohérence complète entre production d’électricité, gestion foncière et réglementation sectorielle.
Pendant toute la durée du bail, nous assurons le suivi juridique : modifications, extensions, cessions éventuelles, fin de contrat. Notre connaissance du marché local et des acteurs institutionnels facilite les démarches et accélère la concrétisation de votre projet photovoltaïque dans les meilleures conditions.
À Nantes et où que vous soyez dans les environs, confiez la rédaction de votre bail photovoltaïque à un notaire expérimenté et transformez votre projet solaire en investissement sûr et durable. Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour un premier échange personnalisé.
Notre équipe vous accompagne à chaque étape de votre projet photovoltaïque.
Consultez également :