Lundi - Jeudi :
09:00 - 12:30 / 13:30 - 18:00
Vous êtes propriétaire d'une exploitation agricole ou de terrains boisés dans la Sarthe ? Vous souhaitez sécuriser la transmission de votre patrimoine rural ou optimiser la gestion de vos biens forestiers ? Notre étude notariale, située au Mans, entre les quartiers Saint-Pavin et Saint-Georges, vous accompagne dans toutes les problématiques liées au droit rural et forestier. Nous vous proposons un conseil juridique sur mesure pour valoriser votre patrimoine rural et anticiper sereinement l'avenir.
Pourquoi solliciter l'Office notarial Arcade en droit rural et forestier ?
En tant que notaires en droit rural, nous intervenons à vos côtés pour sécuriser la gestion de votre exploitation agricole. Nous vous conseillons notamment sur la rédaction et la négociation de vos baux ruraux, afin de garantir des relations équilibrées avec vos locataires.
Nous vous assistons également dans l'élaboration de contrats agricoles adaptés à vos besoins, comme les baux à métayage ou les baux cessibles hors cadre familial. Notre objectif : vous permettre de pérenniser votre activité agricole en toute sérénité.
Bon à savoir : En cas de vente de votre exploitation agricole, pensez à consulter notre étude de notaires en amont. Notre équipe vérifiera notamment les droits de préemption et les autorisations d'exploiter du repreneur.
Notre office notarial vous répond avec clarté et réactivité. Chaque demande est traitée avec attention, pour vous proposer un accompagnement sur mesure, adapté à vos enjeux personnels ou patrimoniaux.
Transmettre une exploitation agricole est une étape clé qui demande une préparation rigoureuse. Notre étude notariale au Mans vous accompagne pour anticiper votre succession et choisir la solution la plus adaptée : donation, donation-partage, création d’une société ou intégration dans un GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun).
Nous veillons à concilier pérennité de l’exploitation et équilibre familial, tout en optimisant les aspects fiscaux et juridiques. Nous vous conseillons aussi sur les dispositifs facilitant la reprise, comme l’aménagement du bail rural pour le jeune agriculteur. Notre équipe de notaires établit un pacte successoral sur mesure et gère toutes les formalités liées à la transmission : autorisations d’exploiter, modifications cadastrales, ou encore enregistrement des actes officiels.
Propriétaire de parcelles boisées du côté du quartier des Sablons, vous souhaitez valoriser cette ressource tout en préservant l’environnement ? Notre étude notariale vous guide dans vos choix d’investissement : acquisition de forêts, développement d’énergies renouvelables ou projets de reboisement. Nous vous assistons dans la rédaction des contrats de vente de bois pour sécuriser chaque transaction et vous accompagnons dans toutes vos démarches : coupes, défrichement, gestion durable…
Nous vous aidons aussi à appréhender la fiscalité forestière. Exonérations partielles de droits de mutation, régimes avantageux ou création d’un groupement forestier : nous vous conseillons pour optimiser vos revenus tout en respectant les obligations légales et environnementales liées à vos bois et forêts.
Le saviez-vous ? La loi LAAF de 2014 a créé des baux spécifiques pour la gestion forestière, comme le bail rural forestier ou le bail de petite surface.
Propriétaire foncier, vous disposez de droits de chasse sur vos terrains. Notre office vous conseille pour les valoriser, rédiger des baux équilibrés et préserver de bonnes relations avec chasseurs et associations locales. Nous analysons la nature de vos terrains, l’existence d’une ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) sur votre commune et le cadre juridique applicable afin de sécuriser vos droits.
Situé à proximité des quartiers centraux du Mans, notre office notarial vous accueille pour analyser votre situation et répondre à toutes vos questions en droit rural et forestier. Que vous souhaitiez acquérir une maison avec terrain agricole ou préparer la transmission de votre exploitation, nous proposons des solutions concrètes et personnalisées. Notre savoir-faire s’étend sur tout le département de la Sarthe et même au-delà, puisque nous proposons des rendez-vous en visioconférence.
En choisissant notre étude notariale, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique capable de mobiliser un réseau local d’experts (forestiers, géomètres, comptables). Cette synergie garantit une approche globale, intégrant toutes les dimensions juridiques et fiscales de votre projet, tout en y apportant notre savoir-faire en gestion patrimoniale.
Notre engagement : concilier valorisation économique et préservation du patrimoine naturel. Conscients des enjeux humains et environnementaux, nous sécurisons vos décisions et vous accompagnons à chaque étape, pour faire de tous vos projets relevant du droit rural ou forestier une réussite durable et responsable. Alors, contactez vite notre office notarial au Mans pour nous faire part de vos besoins.
Protégez et valorisez votre patrimoine agricole ou forestier avec notre équipe de notaires.
Consultez également :